114(1)L’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2009-48 pris en vertu de la Loi sur les travaux publics est modifié au passage qui précède l’alinéa a) par la suppression de « Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux » et son remplacement par « Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux, chapitre M-6 des Lois révisées de 1973, ».

114(2)L’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2009-49 pris en vertu de la Loi sur les travaux publics est modifié au passage qui précède l’alinéa a) par la suppression de « Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux » et son remplacement par « Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux, chapitre M-6 des Lois révisées de 1973, ».

114(1)L’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2009-48 pris en vertu de la Loi sur les travaux publics est modifié au passage qui précède l’alinéa a) par la suppression de « Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux » et son remplacement par « Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux, chapitre M-6 des Lois révisées de 1973, ».

114(2)L’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2009-49 pris en vertu de la Loi sur les travaux publics est modifié au passage qui précède l’alinéa a) par la suppression de « Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux » et son remplacement par « Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux, chapitre M-6 des Lois révisées de 1973, ».